Le gouvernement profite des fêtes pour étendre drastiquement la surveillance des internautes … Atlantico : Mercredi 24 décembre, le décret
29 décembre 2014
décembre 29, 2014
Décision du 11 décembre 2014 relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales
29 décembre 2014
Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l’article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l’article 55
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Délibération n° 2014-484 du 4 décembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à l’accès administratif aux données
29 décembre 2014
Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 8 octobre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien
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Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines
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Arrêté du 5 décembre 2014 fixant les conditions générales d’admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des
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La Commission européenne a publié, le 11 décembre 2014, la dernière mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans
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Arrêté du 1er décembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
29 décembre 2014
Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application du IV de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18
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Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18
29 décembre 2014
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port