Incendie en 2009 à Marseille : procès d’un légionnaire réunionnais L’adjudant chef Philippe Fontaine comparaît devant le tribunal correctionnel de
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décembre 2, 2014
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. LOI N° 2002-268 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale (1). Du 26 février
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. STRATÉGIE pour la sécurité et le développement au Sahel. Du 22 septembre 2011 NOR . .
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau « environnement
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-15527-2014/DEF/EMM/ORG portant création de la formation administrative « service
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-15528-2014/DEF/EMM/ORG portant création de la formation administrative «service logistique
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCRET portant assentiment à l’amendement à l’article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars
Arrêté du 12 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
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