Une conférence-débat de haut niveau, gratuite, mais soumise à réservation, pour tous : A Metz, le lundi 1er décembre 2014
28 novembre 2014
novembre 28, 2014
Le harcèlement moral dans la fonction publique Le harcèlement est un moyen très invoqué en droit de la fonction publique,
28 novembre 2014
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ACTION COMMUNE N° 2008/851/PESC du Conseil, concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à
28 novembre 2014
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la
28 novembre 2014
Les conditions générales d’utilisation des sites internet sont des règles du jeu d’une grande efficacité juridique. C’est sans surprise que
28 novembre 2014
Arrêté du 12 novembre 2014 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS Source: JORF n°0274 du 27
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Arrêté du 12 novembre 2014 portant désignation d’une commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI Source: JORF n°0274 du 27
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Arrêté du 13 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
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Arrêté du 25 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0274 du 27
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Décision du 14 novembre 2014 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0274 du 27 novembre 2014 texte n° 59
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Décret du 25 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission prévue par l’article R.*
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Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction
28 novembre 2014
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port