DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM de classement. Du 4 novembre 2014 NOR D E F D 1 4 5 3
14 novembre 2014
novembre 14, 2014
En cas de faute lourde de sa part, le déménageur doit indemniser intégralement le client des préjudices subis. Il ne
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Une légion étrangère russe pour combattre les islamistes ? Y aura-t-il bientôt un nouveau corps de légionnaires combattant sous un
14 novembre 2014
Dans une question écrite n° 63462 du 2 septembre 2014, M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense
14 novembre 2014
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Toujours délicates à dénouer, les affaires de harcèlement moral le sont plus encore lorsque les faits concernent des militaires, en
14 novembre 2014
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port