novembre 6, 2014

Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense et modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation

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6 novembre 2014
Délégation de gestion du 16 octobre 2014 entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l’intérieur et la direction des opérations et le service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement de la direction générale de l’armement du ministère de la défense concernant l’achat de matériels militaires et d’hélicoptères

Délégation de gestion du 16 octobre 2014 entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de

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6 novembre 2014
Délibération n° 2014-310 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet de décret de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique relatif à certaines conditions d’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat (demande d’avis n° 1782026)

Délibération n° 2014-310 du 17 juillet 2014 portant avis sur un projet de décret de la ministre de la décentralisation,

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6 novembre 2014

Avis de parution


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