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24 octobre 2014
octobre 24, 2014
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Décret n° 2014-1225 du 21 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et
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DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. DÉCISION N° 1248/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense
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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ». DÉCISION N°
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DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. ARRÊTÉ N° 1057/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV de prescription du plan de prévention des risques
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Arrêté du 15 octobre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:
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Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières Source: JORF n°0246 du 23 octobre 2014 texte
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port