Améliorations pour la retraite des anciens combattants Le projet de loi de Finances pour 2015 prévoit plusieurs mesures en faveur
7 octobre 2014
octobre 7, 2014
Question écrite n° 12517 de M. Gérard Bailly (Jura – UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/07/2014 – page 1701 M.
7 octobre 2014
Décret du 29 septembre 2014 portant délégation de signature Source: JORF n°0227 du 1 octobre 2014 texte n° 16
7 octobre 2014
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours
7 octobre 2014
Mercredi 8 octobre à 8h15, la commission des affaires étrangères auditionne Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur la lutte contre le
7 octobre 2014
Décret n° 2014-1112 du 2 octobre 2014 portant attribution d’une indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l’ordre
7 octobre 2014
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR. ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major de l’armée de l’air.
7 octobre 2014
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : cellule « management de l’information » ; secrétariat central. DÉCISION N° 0-12346-2014/DEF/EMM/CMI/SEC portant délégation de
7 octobre 2014
Le jeudi 2 octobre, la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu deux arrêts confirmant que l’interdiction absolue
7 octobre 2014
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port