Le nom de ce recours mythique du droit administratif français fascine dès le départ : « EXCÈS DE POUVOIR » ! Magnifique, le pouvoir
2 octobre 2014
octobre 2, 2014
Polytechnique : « Nous n’avons rien à nous reprocher ! » Réagissant à un rapport parlementaire à charge, le président de l’Ecole
2 octobre 2014
Arrêté du 22 septembre 2014 portant annulation de l’arrêté du 21 décembre 2007 rapportant certaines dispositions de l’arrêté du 27
2 octobre 2014
Arrêté du 19 septembre 2014 portant cessations de fonctions et nominations au cabinet du ministre de la défense Source: JORF n°0227
2 octobre 2014
Arrêté du 18 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF
2 octobre 2014
Arrêté du 17 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0227 du 1
2 octobre 2014
Arrêté du 15 septembre 2014 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés Source: JORF n°0227 du 1 octobre
2 octobre 2014
Arrêté du 15 septembre 2014 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés Source: JORF n°0227 du 1
2 octobre 2014
Arrêté du 17 septembre 2014 portant nomination du délégué de l’Observatoire de la santé des vétérans
Arrêté du 17 septembre 2014 portant nomination du délégué de l’Observatoire de la santé des vétérans Source: JORF n°0224 du 27
2 octobre 2014
Décret du 26 septembre 2014 portant élévation, promotions et nominations dans la 1rc et 2e section des officiers généraux Source: JORF
2 octobre 2014
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions,
2 octobre 2014
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la gestion du personnel civil. INSTRUCTION N° 344016/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGPC
2 octobre 2014
Arrêté du 15 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0224 du 27
2 octobre 2014
Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination du président de la commission armées-jeunesse Source: JORF n°0224 du 27 septembre 2014 texte
2 octobre 2014
Décret du 26 septembre 2014 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0224 du 27 septembre 2014 texte n° 72
2 octobre 2014
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port