Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur Source: JORF n°0092 du 18 avril 2014
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Arrêté du 9 avril 2014 fixant l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article R. 4137-23-1 du code
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Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet) Source: JORF n°0092 du 18 avril 2014 texte n° 31
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Décret n° 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense Source: JORF n°0092 du 18 avril
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19 avril 2014
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
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