Décret n° 2014-221 du 24 février 2014 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire
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février 27, 2014
Le 20 septembre 2013, Monsieur Dominique BAUDIS, défenseur des droits a saisi le Conseil d’Etat d’une demande sur la distinction
Arrêté du 6 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de
Arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d’infanterie de marine pour les formations aux premiers secours Source: JORF
Décret du 24 février 2014 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0048 du 26 février
Fin connaisseur de la gendarmerie nationale dont il est l’auteur de plusieurs rapports, l’inspecteur général de l’administration Philippe Debrosse, devient
Décision du 21 février 2014 modifiant la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service
Un homme retrouvé mort, une bouteille de whisky logée dans le corps; un septuagénaire assassiné dans un village du Sud-Ouest,
L’inquiétant rétrécissement des libertés publiques Petit tour d’horizon de ces dangereux reculs… Cliquez [ICI] Meurtre d’un soldat en plein
Arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies
Décret n° 2014-222 du 24 février 2014 relatif aux comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense NOR: DEFF1331699D
Décret n° 2014-211 du 24 février 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative au secrétariat général
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 601/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 600/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du
A PARAÎTRE le 27/02/2014 La guerre invisible Révélations sur les violences sexuelles dans l’armée française Leila Miñano, Julia Pascual L’armée française est
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Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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