Question écrite n° 08715 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime – UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 – page 3002 M.
15 février 2014
février 15, 2014
L’ancien propriétaire d’une voiture n’est pas responsable des infractions commises par le nouveau détenteur, même si la carte grise est
15 février 2014
Arrêté du 3 février 2014 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la marine Source: JORF n°0038 du
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De Harpie en pis : les militaires ont déserté Dorlin C’est une nouvelle qui ne va pas redorer le blason
15 février 2014
Sur proposition du ministre de l’intérieur : Diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie ont été
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Décision du 16 décembre 2013 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
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Arrêté du 6 février 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0039 du 15 février 2014 texte n° 47
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Décision du 6 février 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps
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Décision du 13 février 2014 portant délégation de signature (armée de l’air) Source: JORF n°0039 du 15 février 2014 texte n° 21
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« Bon courage » sont les mots que le nouveau chef d’état-major des armées, le général Pierre de Villiers, dit avoir le plus
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Nouveaux barèmes revalorisés pour bénéficier de l’aide juridique en 2014 en fonction des ressources du demandeur et du nombre de
15 février 2014
Le Président de la République a réuni le 14 février 2014 un Conseil de Défense restreint. Le Conseil a rappelé
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Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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