janvier 25, 2014

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 2322/DEF/DSAÉ dite « instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : direction de la sécurité aéronautique d’État. INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 2322/DEF/DSAÉ dite « instruction FRA-M, 145, 66

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Décret du 24 janvier 2014 portant élévation aux rang et appellation d’administrateur général hors classe des affaires maritimes, nomination dans la 1re section, promotion dans la 2e section d’officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

Décret du 24 janvier 2014 portant élévation aux rang et appellation d’administrateur général hors classe des affaires maritimes, nomination dans

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