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janvier 16, 2014
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Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté en Conseil des ministres, le 15 janvier, un décret précisant “l’obligation d’abstention” des membres du gouvernement
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Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l’action sociale Source: JORF n°0012 du 15 janvier 2014 texte n°
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Sur proposition du ministre de la défense : – M. le général d’armée Pierre Le JOLIS de VILLIERS de SAINTIGNON est nommé
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