Sur proposition du ministre de la défense : – M. le général de division Olivier TRAMOND est nommé contrôleur général des armées
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novembre 20, 2013
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Note de l’ADEFDROMIL: L’Adefdromil met en ligne cet ensemble d’informations susceptibles d’intéresser les militaires féminins et masculins en cours de
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Abandonnant la jurisprudence Lebon, le juge administratif exerce désormais un contrôle entier sur la proportion entre la gravité de la
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Décret du 15 novembre 2013 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0269 du 20 novembre 2013 texte n°
Décision du 14 novembre 2013 abrogeant la décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la
Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès
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