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7 novembre 2013
novembre 7, 2013
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7 novembre 2013
Pour justifier de vos revenus auprès de certains organismes sans avoir à fournir un avis d’impôt complet, vous pouvez dorénavant
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Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination (cadres de santé civils) Source: JORF n°0259 du 7 novembre 2013 texte n° 65
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Arrêté du 23 octobre 2013 portant nomination du directeur de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
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1 – Lien au service 11 Non renouvellement de contrat CAAMarseille 18/10/2013 N° 12MA03820 Le non renouvellement d’un contrat en
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3 – Pacs – Conseil d’Etat arrêt n°364170 du 7 octobre 2013 Le pacte civil de solidarité a été institué
7 novembre 2013
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port