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22 octobre 2013
octobre 22, 2013
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 16 octobre 2013 Séance de 16 heures 15 Compte rendu n° 15
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22 octobre 2013
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Décret n° 2013-939 du 18 octobre 2013 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la
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Décret n° 2013-940 du 18 octobre 2013 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la
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Décret n° 2013-941 du 18 octobre 2013 modifiant le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 portant attribution du bénéfice
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Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation
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Décision du 16 octobre 2013 modifiant la décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (direction des plans, des
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22 octobre 2013
Décret n° 2013-942 du 18 octobre 2013 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur
22 octobre 2013
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port