Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 1er octobre 2013 Séance de 19 heures Compte rendu n° 2 Présidence
19 octobre 2013
octobre 19, 2013
Question écrite n° 06730 de M. Yves Détraigne (Marne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 – page 1693 M.
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Selon une instruction concernant les textes soumis à la signature du ministre de la Défense et relatifs à l’organisation et
19 octobre 2013
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion
19 octobre 2013
CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juin 2013 fixant la composition des conseils
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : état-major des écoles d’officiers de l’armée de l’air ; bureau «
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Avis de vacance d’un emploi dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0243 du 18 octobre 2013 texte n°
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Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0243 du 18 octobre 2013 texte n° 76
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Arrêté du 30 septembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration) Source: JORF n°0243 du 18 octobre 2013
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ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : chef d’état-major de l’armée de l’air. DÉCISION N° 456/DEF/EMAA/BPIL portant délégation de signature du
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DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre
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DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port