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octobre 9, 2013
Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du vice-président du conseil d’administration du Musée national de la marine – M.
Décret du 7 octobre 2013 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0235 du 9 octobre 2013 texte n° 28
Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation
Le délai de 15 jours pour faire appel d’une ordonnance de référé liberté court à compter de la notification régulière
Le contrat de travail d’un agent public est sous une certaine réserve un document administratif librement communicable à toute personne
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ». DÉCISION N°
STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : direction centrale. INSTRUCTION N°
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation.
COMMANDEMENT SUPÉRIEUR DES FORCES ARMÉES AUX ANTILLES : état-major interarmées. ARRÊTÉ N° 1676/DEF/FAA/COMSUP/AIA/OS portant création d’une zone protégée. Du 2
Jeudi 3 octobre 2013 La commission des finances du Sénat, dont le président est Philippe Marini (UMP – Oise) et le rapporteur
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