Loi de programmation militaire : entre consensus et inquiétude Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a présenté sa loi
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octobre 3, 2013
Décret du 1er octobre 2013 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0230 du 3 octobre 2013 texte n° 56
Cela fait partie des mesures surprises du Budget 2014. Le taux de majoration des rentes mutualistes versées aux anciens combattants
Chers camarades, Le président de la République a arrêté, dans le Livre blanc 2013, la stratégie de Défense et de
François Hollande a lancé lundi une «réflexion» sur la concertation sociale dans les armées qui doit aboutir en 2014, recevant
Décision du 1er octobre 2013 modifiant la décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés
Décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement) Source: JORF
Arrêté du 30 septembre 2013 portant désignation des candidats retenus ou inscrits en liste complémentaire pour suivre la 194e session
Décret du 1er octobre 2013 portant promotion et nomination Source: JORF n°0229 du 2 octobre 2013 page 16352 texte n° 1
En matière de retraite, fonctionnaires civils et militaires pourraient être traités sur un même pied d’égalité. Dans le cadre de
Question écrite n° 07942 de M. Jacques Legendre (Nord – UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 – page 2468 M.
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