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26 septembre 2013
septembre 26, 2013
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26 septembre 2013
Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
26 septembre 2013
Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l’état-major de la marine et
26 septembre 2013
Décret du 23 septembre 2013 portant délégation de signature Source: JORF n°0223 du 25 septembre 2013 texte n° 15
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Arrêté du 13 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace Source: JORF n°0222
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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ». DÉCISION N°
26 septembre 2013
Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination du directeur de l’enseignement et de la recherche de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0222
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Arrêté du 9 septembre 2013 portant habilitation d’un officier et de personnels civils de la défense à exercer pour les
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Arrêté du 12 septembre 2013 portant abrogation de l’arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de
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Décision du 20 septembre 2013 modifiant la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (état-major des armées) Source: JORF
26 septembre 2013
Arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture d’un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2014 Source: JORF
26 septembre 2013
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port