Conformément à une politique de sécurité routière de plus en plus sévère, les infractions au Code de la route mènent
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août 25, 2013
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau
Disparues de Perpignan : rien ne justifiait une garde à vue de Bénitez avant son suicide selon le procureur Achille
Décret du 22 août 2013 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0197 du 25 août 2013 page 14457 texte n°
Décret du 22 août 2013 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0197 du 25 août 2013 page 14457 texte n°
Décret du 22 août 2013 portant affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0197 du 25 août 2013 texte n° 40
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 4143/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du
Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination (administration centrale) (rectificatif) Source: JORF n°0196 du 24 août 2013 texte n° 48
Question écrite n° 05375 de M. Louis Pinton (Indre – UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 – page 923 M.
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