août 7, 2013

ARRÊTÉ fixant, pour les officiers de carrière et servant en vertu d’un contrat, les modalités d’admission sur demande dans le corps des commissaires des armées et la composition de la commission prévue à l’article 43. du décret n° 2012-1029 portant statut particulier du corps des commissaires des armées du 5 septembre 2012.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

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