La vision française de la politique de défense européenne Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a esquissé ses
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juillet 11, 2013
Décret du 9 juillet 2013 portant affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0159 du 11 juillet 2013 texte n° 53
L’adaptation et l’évolution sont des lois naturelles pour la vie, les institutions n’échappent pas à cette évidence, et singulièrement celle
Arrêté du 1er juillet 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0159 du 11
Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel
Arrêté du 3 juin 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure Source: JORF n°0159 du 11 juillet 2013 texte
Décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des
Décret du 8 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société DCNS – M. PÉRARD (Thierry) Source: JORF n°0158
Arrêté du 2 juillet 2013 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des établissements et services relevant du
Sur proposition du ministre de la défense : – M. le contrôleur général des armées Jean-Robert REBMEISTER est nommé chef du contrôle
Le Premier ministre a présenté une communication sur « le silence de l’administration vaut accord ». Il s’agit de mettre
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