Question écrite n° 02471 de M. Roland Courteau (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 – page 2278 M.
23 juin 2013
juin 23, 2013
La Commission de déontologie de la fonction publique a été saisie par 3 374 agents en 2012, principalement pour des demandes de
23 juin 2013
La commission de déontologie a été instaurée par l’article 87 de la loi n° 93- 122 du 29 janvier 1993. Cette
23 juin 2013
Par lettre en date du 2 mai 2013, le ministre de l’intérieur a demandé à l’inspection générale de l’administration de
23 juin 2013
Question orale sans débat n° 0416S de M. Pierre-Yves Collombat (Var – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 – page
23 juin 2013
Arrêté du 31 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours interne
23 juin 2013
Arrêté du 12 juin 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0141 du 20 juin
23 juin 2013
Décision du 18 juin 2013 modifiant la décision 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international) Source: JORF
23 juin 2013
Décret du 18 juin 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société GIAT Industries – M. PÉRARD (Thierry) Source: JORF
23 juin 2013
Arrêté du 13 juin 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0142 du 21 juin
23 juin 2013
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port