juin 13, 2013

Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des cartes de circulation sécurisées du personnel militaire, des ayants droit des militaires décédés en opérations extérieures et des cartes de réduction émises au profit des familles de militaires.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 1959/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création d’un

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Abrogation de textes.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des plans, des programmes et du budget. INSTRUCTION N° 106727/DEF/DGA/DP/D portant abrogation de textes.

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