Bilan de l’action politique de Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense. Le 06 mai 2012, un peu plus de
6 mai 2013
mai 6, 2013
Depuis le 1er janvier 2013, un avocat qui intervient dans une procédure de divorce doit conclure une convention d’honoraires avec son client.
6 mai 2013
La lettre de la marine nationale du 5 mai 2013 Source: Le portail des sous-marins
6 mai 2013
Lorsqu’un parent ne souhaite plus avoir recours aux services de l’assistante maternelle qui le garde habituellement et lui retire donc
6 mai 2013
Arrêté du 18 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul
6 mai 2013
Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0104 du 4 mai 2013 texte n°
6 mai 2013
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code
6 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0105 du 5 mai 2013 page 7742 texte n°
6 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0105 du 5 mai 2013 page 7761 texte n°
6 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant élévation Source: JORF n°0105 du 5 mai 2013 page 7710 texte n° 1 Décret du 3
6 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier Source: JORF n°0105 du 5 mai
6 mai 2013
Décret du 3 mai 2013 portant élévation à la dignité de grand officier Source: JORF n°0105 du 5 mai 2013 page
6 mai 2013
Au sommaire du Magazine armée-media n°6 – avril 2013: à l’heure du mariage pour tous la réglementation militaire du Pacs
6 mai 2013
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port