Question crible thématique n° 0072C de Mme Leila Aïchi (Paris – ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2013 – page 2220
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mars 28, 2013
La situation financière de la défense tourne à la débâcle. Les réservistes opérationnels seront invités à servir bénévolement. Comme les
Dans un arrêt du 12 mars 2013, la Cour EDH a condamné la Turquie pour violation du droit à la
Arrêté du 28 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration) Source: JORF n°0074 du 28 mars 2013 texte n°
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Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0073 du 27 mars 2013 texte n°
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