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Décret n° 2013-231 du 19 mars 2013 relatif au commandement de la gendarmerie prévôtale et à la brigade de recherches
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La directive européenne 2008/52/CE du 21 mai 2008 réglemente la médiation civile et commerciale. Celle-ci repose sur le professionnalisme du
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Compte rendu n°62 du 13 mars 2013 de la Commission de la défense nationale et des forces armées – Audition de M. Jean-Baptiste
21 mars 2013
Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le contingent d’emplois de catégorie A et de catégorie
21 mars 2013
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port