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janvier 7, 2013

CIRCULAIRE N° 274301/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO relative à la préparation par correspondance aux concours sur épreuves d’accès aux corps des officiers pour l’année 2014.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « continuum-conduite de la formation ». CIRCULAIRE N° 274301/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO relative

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7 janvier 2013

CIRCULAIRE N° 272692/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative à l’admission à l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l’armée de terre – concours 2013.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « continuum-coordination de la formation ». CIRCULAIRE N° 272692/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative

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7 janvier 2013

Discrimination – Moyens de preuve – Article 145 du Code de procédure civile (Par Patricia FONTAINE – Avocat )

Dans un arrêt récent du 19 décembre 2012, la Cour de cassation juge que ni le droit au respect de

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7 janvier 2013

Conséquences de la prescription quinquennale pour les victimes de l’amiante ayant subi un préjudice d’anxiété

Question orale sans débat n° 0156S de Mme Michelle Demessine (Nord – CRC) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012 – page 2198

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7 janvier 2013

Les Français découvrent la préplainte en ligne

Après quatre ans d’expérimentation, le système de préplainte sur Internet, une mesure de l’ex-RGPP, sera disponible partout en France à