Décret n° 2012-1498 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des
Accueil » Archives pour 29 décembre 2012
décembre 29, 2012
Arrêté du 27 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers du corps
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décret n° 2012-1487 du 27 décembre 2012 relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à
Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant le plafond des dépenses autorisées en 2012 au moyen de l’avance de trésorerie solde
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la
Question écrite n° 02429 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012 – page 2221 M.
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-25574-2012/DEF/EMM/PMS fixant les formations d’emplois
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
Par Arrêt n°358226 du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat a jugé que l’association « Libérez les Mademoiselles ! » n’est pas fondée
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 7073/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du
Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi ; sous-direction de l’organisation et des effectifs
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de psychologie de la marine. ARRÊTÉ portant abrogation de texte. Du
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port