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décembre 21, 2012
Un général cité devant le tribunal correctionnel, ce n’est tout de même pas un fait banal, ni courant. Pourtant c’est
Décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de
Décret du 19 décembre 2012 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0297 du 21 décembre 2012 texte n°
Décret du 19 décembre 2012 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par
Décret du 19 décembre 2012 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0297 du 21 décembre 2012 page 20237 texte n°
Décret du 19 décembre 2012 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0297 du 21 décembre 2012 texte n° 144
Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès
Décret n° 2012-1430 du 19 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 6931/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 6926/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR. DÉCISION N° 2215/DEF/CEMAA portant reprise de patrimoine de tradition du centre de programmation du service
Décret n° 2012-1423 du 19 décembre 2012 modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire NOR:
Décret du 19 décembre 2012 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0297 du 21 décembre 2012 texte n° 145
Durant sa 88èmesession, le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM) a fait remonter les principaux sujets préoccupant la communauté
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