PIÈCES À CONVICTION Diffusé le : 05 Decembre 2012 à 23:10 Durée : 80 min Officiellement en France, 400 militaires,
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décembre 6, 2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours
Arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre
Décision du 3 décembre 2012 modifiant la décision du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction du service national)
Arrêté du 29 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de
Arrêté du 22 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie
Arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l’Office national des anciens
Arrêté du 5 novembre 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° R1 de
Des peines de prison de six mois avec sursis à cinq ans ferme ont été requises jeudi 6 décembre à l’encontre
Défense : environnement et prospective de la politique de défense Avis 150 Tome V de MM. Jeanny LORGEOUX et André
Arrêté du 23 novembre 2012 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre Source: JORF n°0284
Tel n’est déjà pas le cas par leur position géographique à l’audience ! Quelle idée saugrenue d’avoir maintenu ce Parquet
Note de l’Adefdromil : Le colonel de gendarmerie Jean Michel Méchain, auteur du livre « Qui veut la peau du colonel ? » (Editions
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Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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