novembre 8, 2012

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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 3924/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du

Décision du 31 octobre 2012 modifiant la décision du 10 août 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration

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Arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d’archives du ministère de la défense Source: JORF n°0259 du 7

Décret n° 2012-1234 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et

Décret n° 2012-1233 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et

Décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service