Pour permettre à un ministre inexistant d’exister, le gouvernement prend aujourd’hui le risque de casser un grand projet de commémoration de la
20 octobre 2012
octobre 20, 2012
Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination à la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel Source: JORF n°0245 du 20
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Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la
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Arrêté du 8 octobre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la
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Les agents de l’État peuvent introduire des recours administratifs contre les actes individuels les concernant, préalablement à d’éventuels recours contentieux.
20 octobre 2012
Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d’avancement au grade d’agent technique de 1re classe de la direction générale
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Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d’avancement au grade d’adjoint administratif de 1re classe de la direction générale
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Décret du 19 octobre 2012 portant nomination Source: JORF n°0245 du 20 octobre 2012 page 16346 texte n° 3
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Question écrite n° 00292 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère – SOC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 – page 1534 M. Jean-Luc
20 octobre 2012
Les récentes affaires « wikileaks13 » ou « Zoé Shépard », nous offrent l’occasion de nous interroger sur l’articulation du
20 octobre 2012
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
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