Vous êtes parent d’un enfant dont vous avez la garde et une décision de justice a condamné l’autre parent à
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août 16, 2012
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». I N S T R
Décision du 20 juin 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
Arrêté du 1er août 2012 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques
Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination du délégué ministériel à la jeunesse et à l’égalité des chances Source: JORF n°0189
Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire
Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du président de la commission armées-jeunesse Source: JORF n°0189 du 15 août 2012
Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au comité ministériel du contrôle a posteriori Source: JORF n°0189 du 15 août 2012
Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2011 Source: JORF n°0189 du
DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION : direction centrale. INSTRUCTION N° 404116/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDC/BOM relative aux attributions, à l’organisation et au
DIRECTION CENTRALE DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION. INSTRUCTION N° 404080/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG relative aux attributions et à l’organisation
Note de l’Adefdromil: L’article « Techniques et pratiques de la rupture conventionnelle du contrat de travail » mis en ligne sur
INSPECTION DE L’ARMÉE DE L’AIR : conseil permanent de la sécurité aérienne. INSTRUCTION N° 3044/DEF/IAA/CPSA fixant les modalités d’attribution des
Par 6 jugements du 22 juin dernier le tribunal administratif de Papeete a annulé des décisions du ministre de la
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