Le décès de l’étranger qui a demandé à devenir français fait obstacle à sa naturalisation et, en conséquence, à ce
8 juillet 2012
juillet 8, 2012
Rapport d’information No 634 (2011-2012) – par MM. Daniel REINER, Yves POZZO di BORGO, Jacques GAUTIER, Alain GOURNAC, Gérard LARCHER,
8 juillet 2012
Décret du 5 juillet 2012 portant attribution de commandements Source: JORF n°0157 du 7 juillet 2012 texte n° 50
8 juillet 2012
Décision du 26 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien
8 juillet 2012
Arrêté du 27 juin 2012 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès
8 juillet 2012
21 Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n°
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Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours sur
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1 Décret du 6 juillet 2012 portant promotion 2 Décret du 6 juillet 2012 portant promotion 3 Décret du 6
8 juillet 2012
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port