Le Premier ministre a présenté un décret relatif au traitement des membres du Gouvernement. Conformément à l’engagement pris par le
17 mai 2012
mai 17, 2012
Le Premier ministre a présenté les grands principes qui régiront l’organisation du travail gouvernemental. Ils répondront au double impératif d’efficacité
17 mai 2012
Arrêté du 16 mai 2012 portant délégation de signature Source: JORF n°0115 du 17 mai 2012 texte n° 4
17 mai 2012
Arrêté du 16 mai 2012 portant délégation de signature Source: JORF n°0115 du 17 mai 2012 texte n° 3
17 mai 2012
Décret du 16 mai 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement) Source: JORF n°0115 du 17 mai 2012 texte
17 mai 2012
Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement Source: JORF n°0115 du 17 mai 2012 page 9149 texte n°
17 mai 2012
Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique Publics concernés : police et
17 mai 2012
Europe1.fr vous dresse le mode d’emploi de la fonction de ministre. Ils seront 34. Jean-Marc Ayrault est entouré depuis mercredi de 17 femmes
17 mai 2012
Dans une question parlementaire n° 127002 du 03/04/2012 page : 2742, M. Yvan Lachaud attire l’attention de M. le ministre de la défense
17 mai 2012
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 7439/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM modifiant la circulaire n°
17 mai 2012
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ». CIRCULAIRE N° 2304/DEF/DCSCA/BGC/SRF modifiant la
17 mai 2012
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 0-8357-2012/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ
17 mai 2012
Arrêté du 11 mai 2012 portant délégation de signature Source: JORF n°0114 du 16 mai 2012 texte n° 3
17 mai 2012
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port