Le décret 2012-127 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français a été publié au Journal officiel du
4 février 2012
février 4, 2012
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : état-major des écoles d’officiers de l’armée de l’air ; bureau «
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circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et
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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « soutiens navals ». DÉCISION N° 0-33228-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position du chaland de
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Décision du 9 janvier 2012 modifiant la décision du 21 juin 2011 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification
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Décret n° 2012-169 du 2 février 2012 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de la santé et des affaires
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Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant l’organisation des concours pour l’attribution du niveau de
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Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des
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Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions
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Question orale sans débat n° 1462S de M. Claude Léonard (Meuse – UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 – page
4 février 2012
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port