La directive (n°2011/83) du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs qui harmonise et complète les règles de protection des consommateurs
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novembre 26, 2011
Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de
Décret du 25 novembre 2011 portant promotion Source: JORF n°0274 du 26 novembre 2011 page 19953 texte n° 3
Décret du 25 novembre 2011 portant nomination Source: JORF n°0274 du 26 novembre 2011 page 19953 texte n° 2
Décret du 25 novembre 2011 portant élévation Source: JORF n°0274 du 26 novembre 2011 page 19953 texte n° 1
Dans une question écrite n° 118816 du 27 septembre 2011, M. Julien Dray attire l’attention de M. le garde des
C’est parti. Je vais encore me faire mal voir, y compris du Président de l’Adefdromil, qui fut le chef organique
Dans le cadre des orientations fixées par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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