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novembre 23, 2011
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : service interarmées des munitions. INSTRUCTION N° 11-830/DEF/SIMu/RES/JUR fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du service
Le gouvernement demande au Parlement l’autorisation de débloquer 1 milliard de crédits, dont 350 millions au titre de la masse
Dans une question écrite n° 115157 du 26 juillet 2011, M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l’économie, des
Arrêté du 10 novembre 2011 portant nomination au Conseil du service militaire adapté Source: JORF n°0271 du 23 novembre 2011
Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d’habillement du personnel militaire des armées, des services et directions
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