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3 novembre 2011
novembre 3, 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur
3 novembre 2011
Arrêté du 13 octobre 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Libye » Source: JORF n°0254
3 novembre 2011
Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre
3 novembre 2011
Décret n° 2011-1413 du 31 octobre 2011 relatif au recrutement des conjoints de fonctionnaires des services actifs de la police
3 novembre 2011
Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination et détachement (administration centrale) Source: JORF n°0255 du 3 novembre 2011 texte n°
3 novembre 2011
Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination et détachement (administration centrale) Source: JORF n°0255 du 3 novembre 2011 texte n°
3 novembre 2011
Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0255 du 3 novembre 2011 texte n° 42
3 novembre 2011
Arrêté du 2 novembre 2011 fixant le taux de l’indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires,
3 novembre 2011
Décret n° 2011-1417 du 31 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le
3 novembre 2011
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port