Arrêté du 12 octobre 2011 relatif à l’expérimentation dans certaines juridictions des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au
13 octobre 2011
octobre 13, 2011
Décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale Source:
13 octobre 2011
Arrêté du 22 septembre 2011 portant création des comités techniques des centres ministériels de gestion du ministère de la défense
13 octobre 2011
Arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du
13 octobre 2011
Dans une question écrite n°114531 du 19 juillet 2011, M. Philippe Armand Martin attire l’attention de M. le garde des
13 octobre 2011
Arrêté du 5 septembre 2011 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2011 en
13 octobre 2011
Dans une question écrite n° 97768 du 18 janvier 2011, M. Michel Raison attire l’attention de M. le ministre de
13 octobre 2011
L’affaire judiciaire dans laquelle est impliqué le précédent président de la République repose la question du mode de désignation des
13 octobre 2011
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port