septembre 1, 2011

Instruction n° 2 0 1 1 – 1 6 1 2 7 8 /DE F /DGA/DT / S T /DGA- I P /ASA précisant,pour les aéronefs militaires et les aéronef s appartenant à l ’Etat et utilisés par les services de douane s, de sécurité publique et de sécurité civile, les événements techniques devant être portés à la connaissance des dé tenteurs de certificats de type , des détenteurs de certificats de type supplémentaires , d e s équipementiers et de l’autorité technique.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction technique ; service technique ; DGA ingénierie de projets. Instruction n° 2 0 1

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