À l’heure où la France se félicite de l’action de son armée en Libye, le secrétaire de la commission de
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août 23, 2011
Question écrite n° 19133 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn – SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 – page 1622 M.
Arrêté du 11 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
Conscient du risque de désaffection croissante à l’égard de ces commémorations, le Gouvernement a créé en décembre 2007 une commission
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière ». DÉCISION N° 3403/DEF/DCSCA/SD-FBC fixant la liste
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des opérations. DÉLÉGATION DE GESTION entre la direction de la sécurité civile du ministère
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier. DÉLÉGATION
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. ARRÊTÉ relatif à la prescription du plan de prévention des risques
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « organisation et ressources ». I N S T R
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE. INSTRUCTION N° 18011/DEF/EMAT relative à la patrouille de la légion étrangère. Du 29 juin 2011
La loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie prévoit en son article 27 que « le gouvernement
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