Rapport n°3286 de M. ROBERT LECOU, Député Source: Assemblée nationale
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avril 2, 2011
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « organisation et ressources » ; bureau « carrières et
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». I N S T
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ». CIRCULAIRE N° 1108/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG relative à la procédure
Décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions Source: JORF n°0076
DECISION Décision du 24 mars 2011 portant inscription à un tableau d’avancement pour l’année 2011 (armée d’active) Source: JORF n°0078
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