M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre. M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre de l’intérieur,
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février 5, 2011
Le principe fondamental de toute démocratie n’est-il pas de faire en sorte que tous les actes, toutes les décisions des
Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense (régularisation) Source: JORF n°0030
Dans une question orale sans débat n° 1224 du 30 novembre 2010, M. Jacques Bascou appelle l’attention de M. le
Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des Anciens combattants, Alain Juppé effectue une visite sur la base aérienne
Dans une question écrite n° 86931 du 31 août 2010, M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de
L’éthique du soldat, c’est aussi le respect des prisonniers. Sans appel à la torture pour obtenir des aveux. Le général
Mme la présidente. La parole est à M. Élie Aboud, pour exposer sa question, n° 1266. M. Élie Aboud. Ma question s’adresse à
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