Décret du 17 janvier 2011 portant nomination Source: JORF n°0015 du 19 janvier 2011 page 1090 texte n° 2
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janvier 19, 2011
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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration». INSTRUCTION N° 5903/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST relative aux conditions d’attribution du
Question écrite n° 15070 de M. Ivan Renar (Nord – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 – page 2395
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