C’est avec une joie non dissimulée que nous venons d’apprendre que le Conseil d’Etat a enfin rendu sa décision en
12 janvier 2011
janvier 12, 2011
Depuis l’été 2008 et l’annonce officielle de réduction des forces armées (en terme d’effectifs), les différentes unités du territoire n’ont
12 janvier 2011
Décret du 10 janvier 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0009 du 12 janvier 2011 texte n°
12 janvier 2011
Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination du président de la Commission nationale d’orientation et d’intégration créée par le décret
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Décision du 6 janvier 2011 relative à la classification d’aéronefs Source: JORF n°0009 du 12 janvier 2011 page 616 texte n°
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Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires Source: JORF n°0009 du 12
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Décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le
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Le Conseil d’Etat réintègre le chef d’escadron Matelly dans la gendarmerie
12 janvier 2011
Le minimum de traitement des fonctionnaires est porté au 1er janvier 2011 à l’indice majoré 295 (indice brut 244), ce
12 janvier 2011
Mesure disciplinaire Le manquement de M. Matelly à l’obligation de réserve des militaires ne justifie pas sa radiation des cadres.
12 janvier 2011
Question écrite n° 15753 de M. Bernard Piras (Drôme – SOC) publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 – page 2783
12 janvier 2011
Dans une question écrite n° 89636 du 5 octobre 2010, M. Éric Raoult attire l’attention de M. le secrétaire d’État
12 janvier 2011
La fatalité veut que l’on prenne toujours les bonnes résolutions trop tard. Oscar Wilde – Le portrait de Dorian Gray
12 janvier 2011
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port