septembre 3, 2010

Mensuel N°12 – septembre

Arrêté du 24 août 2010 portant nomination à la Commission nationale des cartes et titres Source: JORF n°0204 du 3

Décret du 1er septembre 2010 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine Source:  JORF n°0204 du

Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national Source:

Arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du deuxième alinéa du 8° de l’article 2 du décret n° 2006-781

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : « bureau chancellerie ». DÉCISION N° 231261/DEF/RH-AT/CHANC portant attribution de l’échelon