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24 juillet 2010
juillet 24, 2010
Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore Source: JORF n°0168 du 23
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Rapport d’information de MM. François TRUCY et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de
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Mercredi, au lendemain de la conférence internationale à Kaboul qui a réuni une soixantaine d’Etats et d’organisations, « notre » ministre des
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La lettre de la marine nationale 24/07/2010 Source: Le portail des sous-marins
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INSTRUCTION N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR relative à l’orientation des engagés volontaires de l’armée de terre. Du 21 juin 2010 NOR D E
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Question N° : 76419 de M. Patrice Calméjane (Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis) Texte de la question M.
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I N S T R U C T I O N N ° 3 4 0 2 1 8 /
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Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port